POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I – Informations sur le responsable du traitement des données à caractère personnel
La société Limpol, ul. Lipowa 45, 42-350 Koziegłówki, est le responsable du traitement de vos données personnelles, en tant que nos clients et cocontractants. 

II – Catégories, finalités, bases juridiques et durées d’utilisation et de conservation de vos données personnelles
Exécution des obligations légales :
– émission, réception et conservation des factures de vente et d’achat ;
– émission, réception et conservation des formulaires de réclamation ;
– émission, réception et conservation de la documentation comptable ;
– réception, mise à disposition et conservation des certificats/attestations des marchandises ;
– réception et conservation des déclarations de TVA.
Base juridique : art. 6, §1, point c) du RGPD.
Durée : pendant la période résultant des dispositions légales applicables.
Conclusion et exécution des contrats, missions et commandes :
Base juridique : art. 6, §1, point b) du RGPD.
Durée : pendant la durée du contrat ou de la commande, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions ; en cas de réclamations engagées par nous ou à notre encontre, pendant toute la durée de la procédure.
Notre intérêt légitime :
– constatation, protection et exercice de nos droits ou de droits dirigés à notre encontre ;
– vérification de la solvabilité ;
– obtention de données à partir de registres publics (CEIDG, KRS, GUS, US, VIES, etc.) ;
– élaboration de statistiques, d’analyses et de synthèses pour les besoins internes de l’entreprise.
Base juridique : art. 6, §1, point f) du RGPD.
Durée : pendant la durée du contrat ou de la commande, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions ; en cas de réclamations engagées par nous ou à notre encontre, pendant toute la durée de la procédure.

III – Catégories de destinataires auxquels nous transmettons vos données personnelles Entités qui nous assistent pour la tenue comptable, fiscale, paie/RH, juridique, de conseil et de consultance, etc.
Collaborateurs de notre entreprise dûment autorisés.
Opérateurs postaux et de messagerie – si nécessaire pour l’envoi de courriers ou de marchandises.
Prestataires de services de paiement (banques, établissements de paiement) – si nécessaire pour les paiements, remboursements, réclamations.
Cessionnaires de créances – en cas d’impayés de nos créances.
Institutions publiques : tribunaux, police, parquet, huissiers, administrations fiscales, ZUS, PIP, PIH, etc. – en cas de demandes légales ou pour le recouvrement de nos créances et droits.

IV – Vos droits
Vous avez le droit de nous adresser une demande — toujours par écrit avec accusé de réception (en main propre, par courrier postal ou par e-mail) — concernant vos données personnelles, aux fins :
– d’accès aux données ;
– de rectification et de correction des données ;
– de limitation du traitement ;
– de suppression des données traitées sans base légale ;
– de portabilité des données ;
– de retrait du consentement au traitement et à la conservation des données ;
– de droit d’opposition. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Autorité polonaise de protection des données (UODO) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi. 

V – Sécurisation de vos données personnelles
Soucieuse de vos données personnelles, notre société met en œuvre diverses mesures de sécurité (organisationnelles et techniques) et fait tout son possible pour en garantir la protection.